Politique de confidentialité - Enplater S.A - Impresión de embalaje flexible

GRUPO ENPLATER (ci-après, le Groupe) s’engage à faire preuve de diligence et à respecter la réglementation en matière de protection des données.

Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à l’article 11 de la Loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Les coordonnées d’identification et de contact des sociétés qui composent le Groupe, ainsi que du Délégué à la protection des données (DPD), sont les suivantes :

Envases Plásticos del Ter, S.A. – C/ Industria, 1, 17257 Torroella de Montgrí (Girona)
Envases Plásticos de Aragón, S.L. – Pol. Industrial El Puyalón, 22200 Sariñena (Huesca)
Enplater Alta Segarra, S.L.
Enplater Grabados, S.L.,
Téléphone : 972 761 570
E-mail :info@enplater.com
Coordonnées du DPD : rgpd@enplater.com
Canal de protection des données : corporate-line.com/cnormativo-enplater

Finalités du traitement

Le Groupe traitera les informations fournies par les personnes concernées aux fins suivantes :

Gérer votre accueil, votre visite et vos réunions dans nos installations.
Gérer la fourniture et la réalisation des services et produits
Gérer tout type de demande, suggestion, réclamation ou requête concernant nos services professionnels formulée par les personnes concernées ; en assurer la gestion et, le cas échéant, la transmission au service compétent pour qu’elle soit dûment traitée conformément au cadre réglementaire applicable.
Communications informatives et commerciales : traitement de vos données afin de vous informer sur les activités, les articles d’intérêt et les informations générales liés à notre activité et aux services / produits souscrits.
Gérer les données fournies par les candidats à un poste au moyen de leur Curriculum Vitae (CV) ou par tout autre moyen, aux fins du processus de sélection et de recrutement.
Gérer et traiter les signalements : Le traitement des données personnelles des salariés sera effectué afin de gérer et de traiter les informations, communications ou plaintes relatives à la prévention du harcèlement et de la violence envers des groupes faisant l’objet d’une protection particulière, notamment les personnes trans, les personnes LGBTI et les mineurs, et à la réponse à ces situations. Le traitement sera effectué en garantissant la confidentialité, l’intégrité et la proportionnalité des informations, et conformément à la réglementation en vigueur. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6.1.c du RGPD).
Égalité, non-discrimination, prévention du harcèlement et des risques psychosociaux : Le traitement des données personnelles des salariés a pour finalité de gérer et d’appliquer les mesures nécessaires pour garantir les principes d’égalité de traitement et des chances, ainsi que la non-discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’âge, le handicap, la race, la religion, les convictions ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale. Les données pourront également être traitées pour prévenir, détecter et gérer les situations de harcèlement moral, de harcèlement sexuel ou sexiste et d’autres risques psychosociaux dans l’environnement de travail, ainsi que pour respecter les protocoles internes et les obligations légales en matière de prévention des risques professionnels et d’égalité. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6.1.c du RGPD) et l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD) à mettre en œuvre des mesures supplémentaires de promotion du bien-être, du climat de travail ou d’une culture de l’égalité allant au-delà de celles exigées par la loi.
Procédures d’enquête interne : Les données personnelles des salariés pourront être traitées dans le cadre de procédures d’enquête interne lorsqu’il existe des indices raisonnables de comportements irréguliers ou contraires à la réglementation applicable, au Code éthique ou aux politiques internes de l’Entité. Ces enquêtes pourront être ouvertes d’office ou découler de signalements reçus par les canaux internes de signalement ou par le Système interne d’information, afin d’éclaircir des faits susceptibles de constituer des infractions réglementaires, des manquements contractuels ou des violations des politiques internes de l’organisation. La base juridique de ce traitement est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (art. 6.1.c du RGPD) et l’intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6.1.f du RGPD) à garantir l’éthique, l’intégrité et la conformité réglementaire au sein de l’organisation.
Garantir la sécurité des bureaux, des installations et des personnes au moyen de contrôles d’accès, de systèmes de vidéosurveillance et d’autres systèmes de contrôle/d’identification des accès.
Respecter les dispositions légales applicables au Groupe et à ses activités en matière sanitaire et de prévention des risques professionnels.
Gérer et contrôler le fonctionnement des mécanismes, politiques et protocoles internes établis par le Groupe à des fins de conformité réglementaire et de gestion des canaux de signalement prévus à cet effet.
Tous les traitements qui nous sont applicables pour le respect dû des réglementations et des exigences officielles / sectorielles auxquelles notre activité est soumise.

Afin d’assurer le bon déroulement de votre prise en charge et de la gestion des finalités ci-dessus, le traitement de vos données pour les finalités correspondantes parmi celles mentionnées sera effectué dans le strict respect de la réglementation en matière de protection des données et de la Politique que nous vous présentons. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment (voir la section correspondante).

Critères de conservation des données

Gestion des services / produits souscrits auprès du Groupe : les données à caractère personnel fournies dans les contrats, offres et/ou propositions de services, ainsi que celles des autres personnes dont l’intervention est nécessaire, seront conservées pendant toute la durée de validité des services souscrits. À la fin de la prestation du ou des services souscrits, les données à caractère personnel seront conservées dans les cas où des responsabilités pourraient découler pour le Groupe et/ou en application d’autres cadres réglementaires applicables au Groupe ou d’une norme de rang légal exigeant leur conservation. Les données à caractère personnel seront conservées de manière à permettre l’identification et l’exercice des droits des personnes concernées, et sous les mesures techniques, juridiques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.
Gestion des Curriculum Vitae : en règle générale, le Groupe conserve votre Curriculum Vitae pendant une durée maximale d’un an ; à l’issue de ce délai, il sera automatiquement détruit, conformément au principe de qualité des données.
Gestion des contrats de travail : les données à caractère personnel seront conservées, en tout état de cause, pendant toute la durée de la relation de travail et, à son terme, dans les cas où des responsabilités pourraient découler entre les parties et lorsqu’une norme de rang légal l’exige.

Système interne d’information : les données à caractère personnel seront conservées pendant le temps strictement nécessaire pour décider de l’ouverture d’une enquête sur les faits signalés. En tout état de cause, si trois mois s’écoulent sans qu’une enquête ait été ouverte, les données devront être supprimées du système de signalement, sauf si elles ont été anonymisées ou si la conservation a pour objet de conserver une preuve du fonctionnement du système. À l’issue de ce délai, et si le signalement est accepté pour traitement, les données pourront continuer à être traitées. Une fois l’enquête terminée, nous les conserverons pendant le temps nécessaire pour adopter et mettre en œuvre les mesures appropriées, puis elles seront bloquées pendant le délai de prescription des responsabilités pénales, civiles, commerciales, sociales et/ou administratives. En aucun cas les données ne seront conservées pendant plus de 10 ans.

Autres : les autres données et informations fournies par l’utilisateur par quelque moyen que ce soit seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Base juridique

La base juridique qui permet au Groupe de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs, clients et clients potentiels repose sur les fondements suivants :

Le consentement des personnes concernées pour le traitement et la gestion de toute demande d’information ou de toute question concernant nos services et produits.
Le consentement donné par les candidats à un poste à des fins de sélection et de recrutement.
Le cadre de la prestation et/ou de la souscription de services / produits auprès du Groupe.
L’intérêt légitime à vous adresser des communications informatives, commerciales et/ou des offres promotionnelles liées à l’activité du Groupe et aux services / produits souscrits, par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Le respect des obligations légales et des procédures internes de conformité réglementaire.
L’intérêt légitime à garantir la sécurité des bureaux, des installations et des personnes.

Destinataires

Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée à des tiers, sauf obligation légale.

Origine

Les données à caractère personnel sont obtenues directement auprès des personnes concernées et de nos collaborateurs. Les catégories de données à caractère personnel qui nous sont fournies sont les suivantes :

Données d’identification.
Adresses postales ou électroniques.
Données fournies et/ou consenties par les personnes concernées elles-mêmes, liées et nécessaires à la gestion et à la réalisation du service / produit demandé.

Droits

Droit d’accès, de rectification et d’effacement : les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel les concernant sont ou ne sont pas traitées par le Groupe. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la limitation et droit d’opposition : dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Le Groupe cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.

Droit de retirer le consentement donné : les personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement à tout moment, sauf dans le cas de traitements de données à caractère personnel prévus par la réglementation en matière de protection des données ou nécessaires à la prestation du service souscrit, qui ne requièrent pas ce consentement. Toutefois, ce retrait n’a pas d’effet rétroactif et n’affecte donc pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement.

Ces droits peuvent être exercés via notre Canal de protection des données, dont les modalités d’accès sont indiquées au début de la présente Politique.

Mesures de sécurité et de contrôle

Généralités

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le Groupe traitera les données à caractère personnel en appliquant les mesures techniques, juridiques, organisationnelles et de sécurité appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité des informations qu’il gère, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous vous remercions de signaler au Délégué à la protection des données, au moyen des coordonnées / du Canal indiqués dans la présente Politique de confidentialité, tout risque de sécurité dont vous auriez des indices ou connaissance et qui pourrait compromettre l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et/ou des informations confidentielles, afin de pouvoir adopter les mesures nécessaires pour éviter leur traitement non autorisé, leur perte, leur destruction ou leur endommagement accidentel.

Cybersécurité

En tant que notion spécifique et complémentaire à ce qui précède, le Groupe applique des mesures de cybersécurité pour prévenir et gérer les éventuelles attaques et fraudes de cybercriminels portant atteinte à la confidentialité et à la protection des données que notre Entité traite et auxquelles elle accède dans le cadre de ses activités et opérations.

À cet égard, nous souhaitons vous avertir que, face à d’éventuelles situations à risque liées à des communications dont le contenu et/ou le format suscitent des doutes quant à leur authenticité, nous vous recommandons de ne pas y donner suite et de contacter le Délégué à la protection des données au moyen des coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

De même, toute demande que vous recevriez provenant de notre Entité concernant des changements de modes de paiement, des demandes de données, de personnes de contact ou d’informations confidentielles (non publiques), de coordonnées bancaires et/ou de cartes de crédit et/ou d’autres données officielles ne doit pas être traitée sans confirmation directe de notre Entité par un autre moyen. Nous vous remercions de votre collaboration, qui nous est indispensable, pour nous communiquer et signaler toute notification relative à ce type de demandes et à d’autres situations de risque de cyberattaque dans lesquelles notre Entité pourrait être utilisée, ainsi que tout risque de sécurité dont vous pourriez avoir connaissance.

Système interne d’information (SIIF)

Le Groupe a mis en place un Système interne d’information (SIIF), qui constitue un pilier essentiel pour la surveillance, le contrôle et la prévention dans le domaine de la conformité réglementaire, et qui reflète le plus haut niveau d’engagement, de rigueur et de professionnalisme en matière de sécurité, de confidentialité, de protection des données, d’expérience, d’indépendance et de connaissances dans le traitement des signalements reçus.

Les canaux internes de signalement intégrés au Système ont été mis en œuvre au moyen d’outils techniques qui réunissent toutes les conditions nécessaires pour respecter et garantir nos engagements ci-dessus. En outre, le SIIF garantit les principes fondamentaux d’anonymat, d’enregistrement adéquat, de conservation et de non-altération, de prévention des conflits d’intérêts, de protection du lanceur d’alerte et de prévention des représailles.

Par l’intermédiaire de ce Système, tout lanceur d’alerte devra communiquer de bonne foi tout indice, soupçon ou preuve d’éventuels manquements réglementaires, infractions, comportements contraires à l’éthique et, de manière générale, de non-respect des protocoles, règles et codes de conduite du Groupe.

L’accès au SIIF est disponible dans une section distincte de notre site web.

Autorité de contrôle

En cas de désaccord avec le Groupe concernant le traitement de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données compétente. En Espagne, cette Autorité est l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

Assistance et support

Les personnes concernées peuvent adresser au Groupe toute question concernant le traitement de leurs données à caractère personnel ou l’interprétation de notre Politique en contactant le Délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse indiquée au début de la présente Politique.