Par l’intermédiaire du présent site internet (ci-après dénommé indistinctement « site web » ou « Enplater »), identifié sous le nom de domaine enplater.com, Envases Plasticos del Ter S.A. (Société Anonyme), CIF A-17013442, inscrite au Registre du commerce de Gérone, Tome 108, Livre 0, Section 8a, Folio 219, Feuille GI-2000, Inscription 35, dont le siège social est situé Calle Indústria 1, 17257 Torroella de Montgrí (Gérone) (ci-après dénommée également « le titulaire du site web » ou « le titulaire d’Enplater »), offre à toute personne qui y accède (ci-après, l’« utilisateur ») des informations, l’accès à des contenus et à des actualités directement sur ses pages ou au moyen de liens vers d’autres adresses en libre accès sur le réseau, relatifs à l’activité commerciale et aux produits que cette société commercialise par l’intermédiaire d’enplater. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web enplater conformément aux présentes conditions d’utilisation et à la législation en vigueur applicable.
Le présent document contient les conditions générales d’utilisation et de fonctionnement des services d’enplater (les « Conditions Générales ») et définit vos droits et obligations en tant qu’utilisateur de ceux-ci. L’accès et l’utilisation du site web enplater supposent, en tout état de cause, l’acceptation des Conditions Générales en vigueur à chaque instant. En aucun cas enplater ne sera responsable des dommages que l’utilisateur pourrait causer par une utilisation erronée ou abusive dans ses relations avec des tiers, cette responsabilité incombant uniquement et exclusivement à l’utilisateur du site web, qui s’engage à assumer tous les frais, coûts et indemnités pouvant découler de procédures engagées contre lui pour non-respect des présentes conditions d’utilisation. En aucun cas le titulaire d’Enplater ne sera responsable d’une quelconque interruption ou absence de continuité dans l’accès à ce site web causée par des actions ou omissions de l’utilisateur ou de tiers.
II.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES :2.1.- Politique de confidentialité et de protection des données
Informations sur le responsable du traitement :
2.2.- Finalités du traitement
ENPLATER GROUP traitera les informations fournies par les personnes concernées aux fins suivantes :
ENPLATER GROUP traitera vos données et les informations fournies dans le cadre des processus de sélection avec la plus stricte confidentialité, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter leur perte, leur mauvaise utilisation, leur altération et/ou un accès non autorisé. Conservation des données : nous vous informons également qu’ENPLATER GROUP pourra conserver votre Curriculum Vitae pendant une durée maximale d’un an ; à l’issue de ce délai, il sera automatiquement détruit.
2.3.- Critères de conservation des données
2.4.- Base juridique
La base juridique du traitement des données est le consentement des personnes concernées pour :
2.5.- Destinataires
Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers, sauf obligation légale. Aucun transfert international de données vers des pays tiers n’est effectué.
2.6.- Provenance
Les données à caractère personnel sont obtenues directement auprès des personnes concernées et de nos collaborateurs. Les catégories de données à caractère personnel que nous fournissent nos collaborateurs sont les suivantes :
Aucune donnée sensible n’est traitée.
2.7.- Droits
Droit d’accès, de rectification et d’effacement : les personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que ENPLATER GROUP traite ou non des données personnelles les concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la limitation et d’opposition : dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. ENPLATER GROUP cessera alors de traiter les données, sauf motifs légitimes impérieux ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’éventuels droits en justice.
Ces droits peuvent être exercés sur https://www.corporate-line.com/cnormativo-enplater
2.8.- Mises à jour et modifications
ENPLATER GROUP se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour les informations relatives à la protection des données lorsque cela est nécessaire au respect du Règlement sur la protection des données. En cas de modification, le nouveau texte sera publié sur cette page, où vous pourrez accéder à la politique en vigueur. Dans chaque cas, la relation avec les utilisateurs sera régie par les règles applicables au moment précis où ils accèdent au site web.
III.- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE :
3.1.- Le présent contrat sera interprété et régi conformément à la législation espagnole et européenne en vigueur.
3.2.- Pour la résolution des litiges, les parties se soumettent, à leur choix et en renonçant à toute autre juridiction, aux juridictions et tribunaux du domicile du Client
IV.- COPYRIGHT :
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